La charte d’ Elevage est un
engagement pris par l’éleveur vis-à-vis du Club des Phalène, Papillon et
Russkiy toy, dont il doit, ,
obligatoirement être membre et à jour de sa cotisation annuelle.
Il
s’engage de ce fait à respecte :
– Une discipline d’élevage telle
que définie ci-dessous,
– Les lois et décrets régissant
l’élevage,
– Les directives du Club
– A prévenir le Club en cas de
maladie infectieuse dans son élevage, et de
respecter les
délais sanitaires.
Cette
discipline d’élevage a pour but d’assurer aux acheteurs potentiels de Phalène,
Papillons et Russkiy toy, les garanties fondamentales
quant à l’authenticité des origines des chiots cédés et leur parfait état de
santé.
L’adhésion à
cette charte oblige l’éleveur :
01. A posséder un affixe homologué par la S.C.C.
02. A ne céder que
des produits nés à l’élevage et portant son affixe.
03. A ne céder que des
produits issus de reproducteurs confirmés ayant obtenus en France de préférence
le qualificatif EXCELLENT ou au minimum TRES BON. Les photocopies de cartons de
qualifications et de déclarations de naissance S.C.C. ainsi que ce formulaire seront adressés
au :
Président : Le
Coteau du Valais – 1 Impasse de Moulin Tan – 82500 MERVENT
04. A ne faire
couvrir ses lices qu’à partir de 20 mois et jusqu’à l’âge de 8 ans, une seule
fois dans l’année, exception faite des chiennes restées vides ou n’ayant eu que
1 ou 2 chiots.
05. A ne céder que
des chiots âgés au moins de 10 semaines en bonne santé, exempts de maladies infectieuses,
tatoués, vaccinés (primo vaccination).
06. A ne céder aucun chien porteur de défauts
apparents au moment de la vente et pouvant entraîner par la suite un refus de
confirmation (sans en avoir averti l’acquéreur et l’avoir mentionné sur le certificat
de vente).
- absence d’incisive,
- prognathisme inférieur ou
supérieur,
- dépigmentation de la truffe ou
des paupières
- manque d’un ou de deux
testicules,
- tâche dans la fourrure,
tolérer pour un chiot
07. A remettre à l’acheteur :
· Un certificat de vente
homologué,
·
Un carnet de santé
·
Le certificat de naissance du chiot délivré par la S.C.C. ou à défaut le
numéro de dossier d’ INSCRIPTION DE
LA PORTEE à la S.C.C.
·
La carte de tatouage établie au nom de l’éleveur, celui-ci se charge du
transfert conformément aux directives de la S.C.C.
·
Un imprimé de demande d’examen de confirmation,
·
Par écrit, le régime alimentaire et les conseils pour l’entretien du
chiot,
·
Un bulletin d’adhésion au club (l’y faire adhérer si possible).
08. A communiquer
à l’acquéreur, par écrit, le nom et l’adresse du Délégué de Région du Club du
Ressort de son domicile.
09. A présenter ses géniteurs, au moins une fois à une Spéciale
de race et à une Nationale d’Elevage.
10. Encourager ses acheteurs à présenter sous son affixe
les produits de son élevage en Spéciales et en Nationale d’Elevage.
11. A fournir au
Club les noms et adresses de ses acheteurs, régulièrement, à chaque portée.
Le présent contrat n’est
valable qu’à compter de sa signature pour l’année en cours.
Il expire le 31 décembre de
chaque année.
Il est renouvelable par tacite
reconduction.
Le comité du Club Français de
l’ Epagneul Nain Continental et Russkiy Toy peut en
refuser la reconduction à l’intéressé, et le signataire la dénoncer par lettre
recommandée.
AFFIXE : Date :
NOM : Signature :